Plans de Prévention des Risques Technologiques
Un plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) est élaboré pour chaque établissement (ou groupe d’établissements) Seveso (soit 23 plans pour 27 établissements Seveso dans les Pays de la Loire).
Ces plans ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation future autour des sites Seveso. Ils sont institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005.
Dans les zones exposées au risque, des mesures constructives sur l’habitat seront imposées.Un droit de préemption, voire dans les cas extrêmes, des secteurs de délaissement ou d’expropriation, pourront être définis, ces deux dernières mesures étant financées par les industriels, les collectivités territoriales et l’État dans le cadre d’une convention tripartite.
A lire dans cette rubrique
- PPRT de La Chapelle-Launay
- PPRT de Piriac-sur-Mer
- PPRT du site de Nobel Explosifs France à Riaillé
- PPRT du site Odalis à Mésanger
- PPRT du site de Nitro Bickford à Saint-Crespin-sur-Moine (49)
- PPRT des sites de TOTAL Raffinage France, ANTARGAZ et société française Donges-Metz à DONGES
- PPRT des sites de YARA FRANCE, ELENGY et IDEA SERVICES VRAC à MONTOIR-DE-BRETAGNE
- PPRT de Donges nord parc B
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PPRT du Parc B de stockage de liquides inflammables à Donges - SFDM
Projet de Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des installations du site industriel SEVESO seuil haut de stockage de liquides inflammables, exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) à Donges, Parc B.
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PPRT Montoir de Bretagne - Mesures alternatives
PPRT Montoir de Bretagne : mesures alternatives