PPRT de Donges nord parc B
Approbation du PPRT
Enquête publique du PPRT de Donges nord parc B
Enquête publique ouverte du lundi 15 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 inclus à 17h00 en mairie de Donges.
Le dossier d'enquête publique se trouve ICI .
Prescription du PPRT
Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 6 mars 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société SFDM (Société Française Donges-Metz), sous contrôle du Service des essences des armées sur la commune de Donges (nord parc B).
> l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017 - format : PDF
- 1,72 Mb
> l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018 - format : PDF
- 0,55 Mb
> l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA) - format : PDF
- 0,13 Mb
> première réunion des personnes et organismes associés (POA), le 6 décembre 2017 - support de présentation - format : PDF
- 3,64 Mb
> compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation - format : PDF
- 0,34 Mb
Documents listés dans l’article :
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> l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT de DONGES (nord parc B) en date du 6 mars 2017 - format : PDF - 1,72 Mb - 11/04/2017
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> l'arrêté du 28 février 2018 complémentaire à l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT de DONGES (parc B) en date du 6 mars 2017, complétant la liste des personnes et organismes associés (POA) - format : PDF - 0,13 Mb - 15/03/2018
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> deuxième réunion des POA, le 14 mars 2018 - support de présentation - format : PDF - 10,28 Mb - 15/03/2018
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> première réunion des personnes et organismes associés (POA), le 6 décembre 2017 - support de présentation - format : PDF - 3,64 Mb - 22/03/2018
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> l'arrêté du Ministre de la Défense prolongeant le délai d'élaboration du PPRT de DONGES (nord parc B) en date du 5 septembre 2018 - format : PDF - 0,55 Mb - 17/09/2018
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> première réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation - format : PDF - 1,83 Mb - 17/09/2018
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> compte-rendu de la réunion publique du 12 septembre 2018 : support de présentation - format : PDF - 0,34 Mb - 04/10/2018
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> Arrêté d'ouverture d'enquête en date du 12 septembre 2018 - format : PDF - 2,09 Mb - 04/10/2018
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,27 Mb - 04/10/2018
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> Deuxième réunion publique du 22 janvier 2019 - support de présentation - format : PDF - 2,92 Mb - 23/01/2019
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> Compte-rendu de la réunion publique du 22 janvier 2019 - format : PDF - 0,31 Mb - 25/02/2019
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> Arrêté d'approbation du 25 février 2019 - format : PDF - 0,96 Mb - 27/03/2019
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> Composition du dossier - format : PDF - 0,31 Mb - 27/03/2019
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> Notice de présentation - format : PDF - 6,84 Mb - 27/03/2019
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> Annexe 2 de la notice - format : PDF - 7,98 Mb - 27/03/2019
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> Annexe 4 de la notice - format : PDF - 3,64 Mb - 27/03/2019
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> Règlement - format : PDF - 3,20 Mb - 27/03/2019
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> Annexe cartographique du règlement - format : PDF - 4,53 Mb - 27/03/2019
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> Cahier de recommandations - format : PDF - 0,91 Mb - 27/03/2019