PPRT de Piriac-sur-Mer
Dossier d'approbation
Un plan de prévention des risques technologiques a été approuvé le 27 octobre 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.
> Arrêté d'approbation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer - format : PDF
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Documents du PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé :
> Règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques et annexes - format : PDF
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Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 30 avril 2015 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.
> l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 30 Avril 2015 - format : PDF
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> l'arrêté du Ministre de la Défense portant prolongation du délai d'élaboration du PPRTPlan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 22 juillet 2016 - format : PDF
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Enquête publique
Dossier :