PPRT de Piriac-sur-Mer

Mis à jour le 24/11/2017

Dossier d'approbation

Un plan de prévention des risques technologiques a été approuvé le 27 octobre 2017 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.

Télécharger Arrêté d'approbation du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer PDF - 1,12 Mb - 24/11/2017

Documents du PPRT Plan de prévention des risques technologiques approuvé :

Télécharger Notice de présentation PDF - 3,21 Mb - 24/11/2017
Télécharger Règlement du PPRT Plan de prévention des risques technologiques et annexes PDF - 1,38 Mb - 24/11/2017
Télécharger Carte du zonage réglementaire PDF - 0,35 Mb - 24/11/2017
Télécharger Annexes cartographiques PDF - 1,64 Mb - 24/11/2017
Télécharger Cahier de recommandations PDF - 0,53 Mb - 24/11/2017

Un plan de prévention des risques technologiques a été prescrit le 30 avril 2015 autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la Société Française Donges-Metz sur la commune de PIRIAC-SUR-MER.

Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense prescrivant l'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 30 Avril 2015 PDF - 1,48 Mb - 04/07/2017
Télécharger l'arrêté du Ministre de la Défense portant prolongation du délai d'élaboration du PPRT Plan de prévention des risques technologiques de Piriac-sur-Mer en date du 22 juillet 2016 PDF - 0,11 Mb - 04/04/2017

Enquête publique

Télécharger avis d'enquête publique du 17 juillet 2017 au 18 août 2017 PDF - 0,07 Mb - 30/06/2017
Télécharger Décision du 30 janvier 2015 de l'autorité environnementale PDF - 0,79 Mb - 30/06/2017

Dossier :

Télécharger 1_1_Notice_présentation_PPRT_Piriac_EnqPub PDF - 1,38 Mb - 12/07/2017
Télécharger 1_2_Annexe2_arrêtés_décisions PDF - 3,39 Mb - 12/07/2017
Télécharger 1_3_Annexe6_Consult_POA_avis PDF - 0,52 Mb - 12/07/2017
Télécharger 1_4_Annexe7_bilan_concertation_public PDF - 1,80 Mb - 12/07/2017
Télécharger 2_Règlement_PPRT_Piriac_Enq_Pub_juill_2017 PDF - 0,37 Mb - 12/07/2017
Télécharger 3_Zonage_réglementaire_PPRT_Piriac_EP PDF - 0,32 Mb - 12/07/2017
Télécharger 4_Cahier_recommandations_PPRT_Piriac PDF - 0,10 Mb - 12/07/2017
Télécharger 5_Annexes_carto_PPRT_Piriac PDF - 6,63 Mb - 12/07/2017
Télécharger rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,24 Mb - 27/10/2017