Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

 
 

Sous la responsabilité du maire, il complète le dispositif ORSEC relevant de la responsabilité de l’Etat. Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, les modes de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement et de soutien des populations. Le PCS est obligatoire dans les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels), technologique (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) ou un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention) approuvé.

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Découvrez sur le site du Ministère de l'Intérieur : 

Pour en savoir plus :

  • L2212-2 du code général des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police du maire sur Legifrance.gouv.fr
  • L 731-3 du code de la sécurité intérieure sur le Plan communal de sauvegarde sur Legifrance.gouv.fr
  • R 125-11 code de l'environnement sur le Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) sur Legifrance.gouv.fr
  • Le dossier départemental des risques majeurs en Loire-Atlantique sur ce site.
  • Risque inondation : guide pratique d’élaboration du volet inondation du PCS : http://www.mementodumaire.net/guide-PCS-inondation/index.php
  • Risques liés à la chaleur : télécharger le guide du Ministère de l'Intérieur

    > Faire face aux vagues de chaleur avec votre plan communal de sauvegarde, recommandations aux maires et bonnes pratiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,61 Mb