Réglementation

Les différents types d'autorisation

 
 

L’autorisation individuelle

L’autorisation individuelle, nominative, est délivrée pour une durée déterminée et/ou un nombre de voyages limité en fonction de la catégorie du transport qui est définie par les caractéristiques du convoi (dimensions hors tout, masse).
L’autorisation individuelle sera délivrée sur demande au service instructeur de la DDTM du département de départ.
En savoir plus sur l’autorisation individuelle , les différentes catégories d’autorisation, les obligations qui en résultent (Site sécurité routière)

L’autorisation préfectorale en date du 17 septembre 2007 portant autorisation de portée locale pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises, d’engins ou de véhicule.

Cet arrêté concerne les transports spécifiques tels que les transports de pièce indivisible de grande longueur, le bois en grume, les conteneurs, le matériel et engin de travaux public (TP) ainsi que la circulation de grue automotrice et matériel et engin de TP.

> télécharger l’arrêté du 17 septembre 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

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L’autorisation préfectorale en date du 5 juillet 2010 relatif au transport de bois ronds.

Cet arrêté concerne les bois ronds c’est à dire toutes portions de troncs d’arbres ou de branches obtenues par tronçonnage ; les grumes qui sont des troncs ou des portions de troncs éventuellement ébranchés, en font partie.

> télécharger l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au transport de bois rond en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

L’autorisation préfectorale en date du 28 juillet 2010 relatif aux récoltes agricoles

Cet arrêté concerne exclusivement la circulation à 44 tonnes des véhicules participant aux campagnes de récoltes des produits répertoriés aux chapitres 7 (légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires), 10 (céréales) et 12 (graines et fruits oléagineux, graines, semences et fruits divers, plantes industrielles ou médicinales, pailles et fourrages) de l’annexe I du règlement CEE susvisé.

> Arrêté préfectoral du 28 juillet fixant les conditions de circulation des véhicules de 44 tonnes pour les récoltes agricoles en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 

L’autorisation interdépartementale en date du 10 juin 2005 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur desservant le port maritime de NANTES - SAINT NAZAIRE.

Afin de développer l’activité des transports maritimes, le Code de la Route a récemment été modifié pour rendre possible, sous certaines conditions, la circulation à 44 tonnes de poids lourds effectuant exclusivement des transports de pré et post acheminement de marchandises dans un rayon de 100 km autour des ports maritimes.

La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, issues du décret n°2004-27 du 7 janvier 2004 et de la circulaire 2004-17 du 8 mars 2004, doit se traduire par des arrêtés interdépartementaux définissant pour chacun des ports maritimes les itinéraires routiers pouvant être empruntés au sein du périmètre .

> télécharger l’arrêté du 10 juin 2005 concernant les périmètres de desserte des sites portuaires de Nantes et Saint Nazaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> annexe1 : site portuaire de Cheviré, carte du périmètre à 100km de desserte à 44t - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> annexe2 : liste des communes concernées pôle amont Cheviré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe3 : site portuaire de Saint Nazaire, Montoir et Donges, carte du périmètre à 100km de desserte à 44t - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> annexe4 : liste des communes concernées pôle aval Saint Nazaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’autorisation relative à la desserte des ports de Nantes et Saint Nazaire sera délivrée sur demande au service instructeur de la DDT(M) du département de départ.