Réglementation générale
Les textes généraux régissant les transports exceptionnels sont :
Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
(site Légifrance)- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
(site Légifrance)
- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains
(site Légifrance)
En savoir plus
(site sécurité routière)
Escortes privées :
> Décret no 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels - format : PDF
- 0,12 Mb
> Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque - format : PDF
- 0,18 Mb
> Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels - format : PDF
- 0,31 Mb
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