Réglementation

Réglementation générale

 
 

 

Les textes généraux régissant les transports exceptionnels sont :

En savoir plus  (site sécurité routière)

 

Escortes privées :

> Décret no 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 4 avril 2011 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs des véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb