Formulaires et téléservices

Mis à jour le 19/12/2017

Index d'articles

  • Les différents formulaires (ATTRI1, DC1, DC2, ...) peuvent être téléchargés dans leur dernière version actualisée sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère des finances et des comptes publics (DAJ)
  • Le marché public simplifié (MPS) :  les procédures proposent aux entreprises de répondre en utilisant le dispositif du Marché Public Simplifié. La candidature se résume alors à un seul renseignement : le numéro SIRET
    Avec le MPS, il n'est plus nécessaire de remplir les divers formulaires (DC1, DC2, ...) et de fournir les autres attestations fiscales, sociales, l'extrait Kbis.
  • Le Document Unique de Marché Européen (DUME ou ESPD en anglais) : alternative au MPS, le DUME numérique est accepté par les acheteurs publics à partir du 1er avril 2018. C'est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire établi par la Commission européenne. Avec le DUME, plus de document à fournir à une administration lorsqu'il a été transmis à une administration.