AVIS DE CONSULTATION

 
 
AVIS DE CONSULTATION

Le projet de charte d’engagement départementale de la Loire-Atlantique des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques est mis à la consultation du public du 13 juillet 2022 au 24 août 2022.

Cette consultation a pour objet de recueillir les avis et remarques de toute personne sur les dispositions figurant sur le projet de charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

Un espace numérique dédié au téléchargement des documents relatifs à la consultation (projet de charte, note de présentation et projet d’arrêté d’approbation) et au dépôt d’observations et de suggestions du public sera accessible à l’adresse suivante :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Consultations-en-cours/Projet-d-arrete-d-approbation-de-la-charte-d-engagement-ZNT

La synthèse des observations sera effectuée par les services de l’État à l’issue de la consultation du public. Cette synthèse, ainsi que le nouveau projet de charte départementale seront soumis au préfet de la Loire-Atlantique pour approbation.

Le nouveau projet de charte départementale sera approuvé par le Préfet au vu de cette synthèse.

Cette consultation du public est organisée par les services de l’État conformément aux dispositions de l’article D253-46-1-5 du décret n°2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

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