JOP 2024 : Une aide de l’Etat pour des taxis plus accessibles

Mis à jour le 16/03/2023

En Loire-Atlantique, la métropole nantaise, terre d’accueil des épreuves de football, est concernée par ce dispositif.

Cette aide a pour objectif de développer l’offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite et peu polluants dans les métropoles ou communautés d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en vue de la tenue de ces Jeux mais également au titre, plus pérenne, de leur héritage.

Les conditions d’éligibilité : L’aide s’adresse aux exploitants de taxis opérant sur l’ensemble des communes de Nantes Métropole, qui doivent :

  • s’engager à exercer cette activité pendant au moins 4 ans ;
  • être titulaires d’une autorisation de stationnement délivrée par l’autorité compétente au sein de territoire
  • être détenteurs d’une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité signée avec le Département de Loire-Atlantique.
  • être neuf,
  • répondre aux critères d’accessibilité définies par l’arrêté du 23 août 2013, et renforcés dans le cadre spécifique de l’octroi de cette aide par l’arrêté du 9 août 2022 ;
  • répondre à des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 par kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique ».

Le nouveau véhicule, acquis ou loué, doit :

  • être neuf
  • répondre aux critères d’accessibilité définies par l’arrêté du 23 août 2013, et renforcés dans le cadre spécifique de l’octroi de cette aide par l’arrêté du 9 août 2022
  • répondre à des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 par kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique
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Financement de 40% du coût d’acquisition

Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ».

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 31 décembre 2024.

Cette aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les dossiers seront à déposer sur un téléservice dédié (mise à jour en cours suite aux évolutions intervenues sur l’article D. 251-2 du code de l’énergie au 1er janvier 2023) : https://puma.asp-public.fr/puma/aide/52.

Pour tout renseignement ou demande d'aide, veuillez prendre contact par mel à l'adresse bonus-taxi-PMR@asp-public.fr ou par téléphone au 0800 74 74 00 (service et appel gratuits).

Pensez à déclarer votre intention de commander un véhicule éligible sur le portail : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-taxis-pmr

Pour en savoir plus :

Article D251-1 - Code de l'énergie

Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur de la catégorie M1
Arrêté du 9 août 2022 relatif aux caractéristiques techniques particulières d'accessibilité pour l'attribution de l'aide à l'acquisition ou à la location de taxis peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulant

Documents listés dans l’article