Communiqués de Presse

ELECTIONS LEGISLATIVES 12 ET 19 JUIN 2022

 
 
Elections législatives I Etablir une procuration

Dans quelques semaines, les Français seront appelés aux urnes. Les prochaines élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022

Pour s’exprimer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.  Cette inscription peut être réalisée jusqu'au 4 mai en ligne et jusqu'au 6 mai en mairie.

Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance jusqu'à la veille du scrutin.

Afin de simplifier les démarches relative au scrutin, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une plateforme qui permet de vérifier sa situation électorale (lieu et numéro de bureau) et de donner procuration en cas d’absence : https://www.elections.interieur.gouv.fr/  

Le vote par procuration : principe général

À l’occasion d’une procuration l’électeur A (le mandant) donne procuration à un autre électeur B (le mandataire) afin que celui-ci vote à sa place le jour du scrutin. Le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable. 

Comment et quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :

  • En faisant une demande en ligne qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
  • En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le  formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration , soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place.  Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne.

Jusqu’à quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour. Cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.

Une procuration reçue trop tardivement pour un premier tour pourra néanmoins, en fonction de la date de validité choisie, être utilisée pour l’éventuel second tour. 

Que faire si je ne peux pas me déplacer ?

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.

Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l'électeur est dans l'impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant au téléservice «  Interroger sa situation électorale ».

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Vous pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure Maprocuration .

À noter : même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Plus d'informations sur les français de l'étranger ici .

 
 

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