Communiqués de Presse

Etat d’urgence sanitaire : point sur les manifestations revendicatives prévues ce weekend dans l’agglomération nantaise

 
 

De nouvelles manifestations sont prévues le week-end du 21 et 22 novembre en Loire-Atlantique. Le droit de manifester est un droit fondamental garanti en France. Cependant, pour permettre à ces manifestations revendicatives d’avoir lieu, elles doivent être valablement déclarées en préfecture.

Que dit la loi ?

En application de l’article L 211-1 du code de la sécurité publique et de l’article 3-I du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les manifestations sur la voie publique sont interdites à l'exception entre autres des manifestations
"revendicatives". S’agissant d’une manifestation revendicative, la préfecture délivre un accusé de réception si des engagements précis sont pris par les organisateurs afin de faire respecter les gestes barrières.

Qu’est-il prévu les 21 et 22 novembre pour les manifestations revendicatives déclarées en préfecture ?

4 déclarations ont été déposées en préfecture pour cette fin de semaine :
• une manifestation revendicative samedi à Nantes pour le maintien de l’instruction en famille ;
• une manifestation revendicative samedi à Orvault déclaré par le collectif des parents de l’école privée Saint-Joseph
• deux manifestations revendicatives dimanche pour demander la célébration des messes malgré le confinement (une à Nantes et une à Machecoul);

Pour ces manifestations revendicatives, la préfecture a délivré les récépissés qui précisent les modalités d’organisation de cette manifestation. Par exemple, la manifestation revendicative = pour la messe > à Nantes a été déclarée et se déroulera place Graslin dimanche 22 novembre dans le respect des gestes barrières.

Qu’est-il prévu pour les manifestations et les rassemblements non déclarés en préfecture ?

Des appels à manifester ou à se rassembler samedi 21 novembre à Nantes ont également été diffusés sur les réseaux sociaux. Aucune déclaration n’a été reçue à la préfecture pour ces rassemblements. Tout rassemblement non déclaré étant interdit le samedi 21 à Nantes, par arrêté préfectoral, les participants seront verbalisés à hauteur de 135 euros d’amende ou s’exposent à des sanctions plus lourde en cas de récidive.

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