Nantes Métropole - ZAC Montagne Plus - La Montagne

 
 

Le Service Départemental d'lncendie et de Secours (SDISService départemental d'incendie et de secours), pour faire face à la croissance démographique dans le sud-ouest de l’agglomération et à l’augmentation des demandes d’intervention, a identifié dès 2016, dans son livret d’orientations stratégiques, le besoin de créer un nouveau centre d'incendie et de secours réunissant les 5 casernes existantes des communes de Brains, Bouaye, Le Pellerin, La Montagne et Bouguenais.

Après analyse croisée de différents sites, il a été décidé d’implanter cet équipement d'intérêt collectif, au sein de la tranche Ouest de la ZACZone d'aménagement concerté Montagne Plus, sur la commune de La Montagne.

Le projet du futur centre de secours, d’une emprise foncière de l'ordre de 15 000 m², doit prendre en compte les enjeux environnementaux. De ce fait, au vu du diagnostic environnemental exhaustif, et suite à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » des zones humides présentes sur l’emprise du futur centre de secours doivent être détruites et des mesures compensatoires destinées à restaurer la trame verte et bleue du bassin versant du ruisseau du Bois des Fous seront réalisées, dans la continuité immédiate de la ZACZone d'aménagement concerté Montagne Plus.

C’est la raison pour laquelle une déclaration d’utilité publique est nécessaire afin d’acquérir des terrains situés en dehors de l’emprise de la ZACZone d'aménagement concerté, en vue de la réalisation des mesures compensatoires à la destruction des zones humides.

Le site d’implantation de ce projet étant concerné par un espace paysager protégé (EPP) « Zones humides » inscrit au règlement graphique du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm), une mise en compatibilité du PLUm est nécessaire afin de permettre la réalisation du futur projet.

Cette mise en compatibilité du PLUm est également soumise à évaluation environnementale. Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016, les documents de planification soumis à évaluation environnementale entrent dans le champ d’application des nouvelles obligations en matière de concertation préalable.

Dans ce cadre et en application des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement, la présente délibération de Nantes Métropole vaut déclaration d’intention. Sa publication a pour effet d’ouvrir un droit d’initiative permettant au public (dans les conditions prévues par l’article L121-17-1 du code de l’environnement) de solliciter auprès du Préfet de la Loire Atlantique, l’organisation d'une concertation préalable. Ce droit d’initiative est ouvert pendant un délai de quatre mois à compter de la publication de la déclaration d’intention.

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