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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

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Mise à jour le 23/09/2022

A lire dans cette rubrique

Projet d’arrêté interdisant temporairement la pêche sur les étangs du Grand et du Petit Vioreau
Le barrage du Grand Vioreau doit faire l’objet de travaux de modernisation à compter de l’automne 2022.
Du fait des travaux la pêche professionnelle et de loisir est temporairement interdite sur les étangs du Grand et du Petit Vioreau.
Curage de l'Etier de Vair à Saint-Etienne de Montluc
Le curage de l'Etier de Vair à Saint-Etienne de Montluc entraîne la destruction de pieds de Scirpe triquêtre (Schoenoplectus triqueter (L.) Palla, 1888).
Réhabilitation d'un immeuble de 4 logements collectifs à Savenay
La réhabilitation d'un immeuble de 4 logements collectifs à Savenay entraîne la destruction de nids de Martinet noir et de Moineau domestique.
Consultation du public - projet de Charte SNCF : utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le projet de charte d'engagements relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur le réseau SNCF est mis à consultation du public du 26/08/2022 au 15/09/2022 inclus.
Projet du Schèma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire révisé
Consultation du public sur le projet du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire révisé
Projet d'arrêté d'approbation de la charte d'engagement ZNT
Le projet d'arrêté d'approbation de la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la Loire Atlantique est ouvert à la participation du public du mercredi 13 juillet au mercredi 24 août inclus.

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