Consultations en cours

Projet d'arrêté autorisant Réseau de Transport d'Electricité (RTE) à déplacer des nids de Cigogne Blanche et à capturer, déplcacer, perturber des spécimens de cette espèce

 
 
Consultation du public concernant le projet d'arrêté autorisant Réseau de Transport d'Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) à déplacer des nids de Cigogne Blanche et à capturer, déplacer, perturber des spécimens de cette espèce

La consultation est ouverte du 13 au 27 octobre 2021.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction nids Hirondelle rustique à Guérande", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> CERFA 13 616 et 13 614 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Dossier technique Demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

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