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Consultations terminées
Mise à jour le 08/12/2020
A lire dans cette rubrique
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Aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord)
Ce projet d'aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord) fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Projet d'arrêté réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021 en Loire-Atlantique
Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2021, la pêche sur les eaux libres en Loire-Atlantique. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et les particularités halieutiques du département.
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Demande d'autorisation de capture - relâcher de reptiles et d'amphibiens par le Muséum de Nantes
Ce dossier fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Dérogation espèces protégées dans le cadre de la restauration des remparts de Guérande
Ce projet de restauration des remparts de Guérande fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Projet d'arrêté préfectoral classant une partie du Gesvres en première catégorie piscicole
Le classement en 1ère catégorie permet la gestion des populations de truites selon les dispositions relatives aux poissons de première catégorie piscicole. Ces prescriptions favorisent le développement et la reproduction naturels de la truite.
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Réhabilitation énergétique de trois bâtiments de la résidence Lechat à Nantes
Ce projet fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Travaux de restauration des marais dans le cadre du CTMA Brivet
Ce projet fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Réaménagement de la déchetterie de Saint-Brévin-les-Pins
Le réaménagement de la déchetterie de Saint-Brévin-les-Pins a fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Arrêté autorisant la lutte coordonnée contre les espèces exotiques envahissantes dans les ENS
La lutte contre les espèces classées exotiques envahissantes est obligatoire sur tout le territoire du département de la Loire- Atlantique pour toute personne physique ou morale qui a la jouissance de terres.
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Arrêté portant la création d’un atlas des réserves de pêche et parcours à réglementations spéciales
Afin de protéger les zones de reproduction de certains poissons, des réserves de pêche et des mesures particulières de gestion ont été mis en place sur les parties de cours d’eau, canaux et de plan d’eau du département de la Loire Atlantique.
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