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Consultations terminées
Mise à jour le 26/05/2021
A lire dans cette rubrique
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Projet d'arrêté encadrant des tirs simultanés contre la prédation occasionnée aux piscicultures
La prédation du grand cormoran a un impact économique important, mettant en péril la pisciculture extensive en étang.
La mise en place de systèmes de protections passifs et de tirs d’effarouchement sur les sites n’est pas suffisante pour protéger (...) -
Projet d’arrêté délimitant des secteurs où l’utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite
L’article 4 de l'arrêté du 2 septembre 2016 pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement prévoit que dans les secteurs où la présence de la loutre ou du castor est avérée, l’usage des pièges de catégories 2 est interdit.
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Inventaire des rapaces nocturnes
Le bureau d'études HARDY Environnement a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées afin de réaliser un inventaire des rapaces nocturnes dans plusieurs villes du département.
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Mesures biométriques d'oeufs de Guifette Moustac pour la période 2021-2023
Le CNRS / Université de Rennes 1 effectue des recherches à partir de mesures biométriques d’œufs de Guifette moustac.
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Projet arrêté entretien jachère 2021
Consultation du public concernant le projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique.
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Arrêté autorisant la stérilisation d'œufs de Goéland argenté, lycée Aristide Briand à Saint-Nazaire
Conformément à l'article L 411-2 du Code de l’environnement, des dérogations espèces protégées peuvent être octroyées notamment dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques.
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Projet d'arrêté cadre indépartemental "sécheresse" sur le bassin de la Sèvre Nantaise
Consultation du public sur le projet d'arrêté interdépartemental délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans le bassin de la Sèvre Nantaise situé en régions Nouvelle (...)
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Projet d'arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2021-2022
Consultation du public sur le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2021-2022.
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Projet classant le sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts du 01/07/21 au 30/06/22
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant classement en espèce susceptible d’occasionner des dégâts du sanglier et fixant les périodes et modalités de destruction dans le département de la Loire-Atlantique pour la période du 1er juillet (...)
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Demande d'autorisation de capture avec relâcher différé d'amphibiens à La Chapelle sur Erdre
Capture avec relâcher différé d'amphibiens à des fins de sauvegarde, quartier des Perrières à La Chapelle sur Erdre
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