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Consultations terminées
Mise à jour le 03/06/2020
A lire dans cette rubrique
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ZAC de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac
La ZAC de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac a fait l'objet d'un dossier de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
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Projet d’arrêté relatif à la validation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026
Le projet d'arrêté relatif à la validation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2020-2026, ainsi que le projet SDGC 2020-2026 annexé sont mis en consultation du public du 2 juin au 23 juin 2020 inclus.
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Aménagement de la chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou
L'aménagement de la chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou est réalisé conjointement par le Conseil départemental, la commune de Vertou et Nantes métropole.
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Projet d'arrêté modificatif relatif à la lutte contre les écrevisses non autochtones
Le projet d'arrêté est mis à la consultation du public du 2 au 23 juin 2020 inclus.
Il porte sur la prorogation de l’arrêté de lutte 2018/SEE/1264 pour une durée de deux ans soit jusqu’au 31 juillet 2022. Ce projet modifie également l’annexe 2 qui (...) -
Projet d'arrêté AAC Val St Martin (Gros Caillou et Gatineaux) - Pornic, St-Michel-Chef-Chef
Mise à la consultation du public du projet d'arrêté portant délimitation d’une aire d’alimentation des captages du Val Saint-Martin concernant les sites de Gros Caillou sur la commune de Pornic, et des Gâtineaux sur la commune de (...)
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Projet d’arrêté délimitant une aire d’alimentation du captage en eau potable - Nort-sur-Erdre
Mise à la consultation du public du projet d'arrêté préfectoral de délimitation d’une aire d’alimentation du captage en eau potable du Plessis Pas Brunet, situé sur la commune de Nort-sur-Erdre. La consultation est ouverte du 31 mai au 20 juin 2020 (...)
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Projet d’arrêté portant délimitation d’une aire d’alimentation du captage en eau potable - Saffré
Mise à la consultation du public du projet d'arrêté préfectoral de délimitation de l’aire d’alimentation du captage prioritaire de la Chutenaie, situé sur la commune de Saffré. La consultation est ouverte du 31 mai au 20 juin 2020 inclus.
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Délimitation des secteurs où la présence de Loutre ou de Castor d’Europe est avérée
La consultation porte sur un projet d'arrêté portant délimitation des secteurs pour la campagne 2020-2021 où la présence du Castor et de la Loutre est avérée dans le département de Loire-Atlantique et où l'utilisation des pièges de catégorie 2 est (...)
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Projet d'arrêté de classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts
Il est proposé de prendre pour la 3ᵉ année consécutive, un arrêté préfectoral de classement du sanglier en espèce susceptible d’occasionner des dégâts ou nuisible pour l’année 2020-2021 sur l’ensemble du département. La consultation est ouverte du (...)
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Arrêté d'ouverture et de fermeture général de la chasse 2020-2021
L'article R 424-6 du code de l'environnement prévoit que « la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, après avis de la commission départementale de la chasse faune sauvage ».
Le projet d’arrêté (...)
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