Consultations terminées

Aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord)

 
 

Ce projet d'aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord) fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 8 au 29 décembre 2020 inclus :

  •  directement en ligne en précisant "Aménagement d’une maison de Santé dans le quartier du Chêne des Anglais (Nantes Nord)" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier de demande de dérogation espèces protégées - Maison de santé Nantes nord - CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Partie1- Dossier dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,77 Mb

> Partie2 - Dossier dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,87 Mb

> Partie3- Dossier dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb