Aménagement de la ZAC du Bosquet des sources à Treillières

Mis à jour le 25/10/2022

L'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté du Bosquet des Sources à Treillières a donné lieu au dépôt d'un porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau comprenant une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Le projet d'aménagement fait l'objet de la présente consultation du public réalisée conformément au L123-19-2, en application du II du R181-46 du code de l'environnement.

La consultation est ouverte du 25 octobre au 9 novembre 2022 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "ZAC du Bosquet des sources à Treillières", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.