Consultations terminées

Projet d’arrêté n°2021/SEE/081 autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) au sein du lycée Aristide Briand à Saint-Nazaire

 
 

Conformément à l'article L 411-2 du Code de l’environnement, des dérogations aux interdictions de porter atteinte à une espèce protégée peuvent être octroyées notamment dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques et à condition que la dérogation ne nuise pas à la conservation des populations des espèces concernées.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral autorisant la stérilisation d’œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) au sein du lycée Aristide Briand à Saint-Nazaire pour l’année 2021 est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 15 au 30 avril 2021 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation lycée Aristide Briand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté goéland - lycée A. Briand - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb