Consultations terminées

Projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique

 
 
Consultation du public sur le projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique

Un projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de Loire-Atlantique est téléchargeable sur le présent site internet de l'Etat en Loire-Atlantique du 27 avril au 15 mai 2020 inclus.

Les observations peuvent être directement transmises à la DDTM 44 par courriel à l'adresse suivante : ddtm-sea-ae@loire-atlantique.gouv.fr

> projet_arrete_entretien_jacheres_2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb