Consultations terminées

Bilan de la consultation de l'arrêté portant réglementation de la cueillette d'espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique

 
 
Le public pouvait faire valoir ses observations lors d'une consultation au public ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations lors d'une consultation au public ouverte du 6 janvier au 28 janvier 2020 inclus :

- soit directement par voie électronique,

- soit par courrier.

Ce projet de révision d'arrêté préfectoral sur la réglementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Loire-Atlantique n’a fait l'objet d’aucune remarque.

Décision

Le projet d’arrêté présenté en consultation du public est mis à la signature de monsieur le Préfet sans modification.

> Projet d'arrêté cueillette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb