Consultations terminées

Demande d'autorisation de capture - relâcher ou détention de reptiles et d'amphibiens par le Muséum de Nantes

 
 

Ce dossier fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

> Dossier de demande de dérogation espèces protégées - Muséum de Nantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 16 novembre au 1er décembre 2020 inclus :

  •  directement en ligne en précisant "Restauration des remparts de Guérande" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1