Consultations terminées

Dérogation espèces protégées dans le cadre de la restauration des remparts de Guérande

 
 

Ce projet de restauration des remparts de Guérande fait l'objet d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.

Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 16 novembre au 1er décembre 2020 inclus :

  •  directement en ligne en précisant "Restauration des remparts de Guérande" à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

  • par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 Nantes cedex 1

> Dossier de demande de dérogation espèces protégées - Remparts de Guérande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,93 Mb