Destruction d'un bâtiment abritant deux nids d'Hirondelle de fenêtre (Urbica delichum) à Ligné

Mis à jour le 12/07/2022

La démolition d'un bâtiment à Ligné entraînant la destruction de deux nids d'hirondelle à Ligné nécessite le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande est mis en consultation.

La consultation est ouverte du 12 au 26 juillet 2022 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction de nids d'hirondelle Ligné", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

DDTMdirection départementale des territoires de la mer déclaration nids hirondelles (CERFA).pdf" target="_blank" data-xiti-site="481998" data-xiti-name="lien_telechargement::Destruction_d_un_batiment_abritant_deux_nids_d_Hirondelle_de_fenetre__Urbica_delichum__a_Ligne::::220603_Courrier_DDTM_declaration_nids_hirondelles__CERFA_.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2="204"> Télécharger Courrier demande PDF - 0,64 Mb - 12/07/2022