Consultations terminées

Destruction de nids d'hirondelle à La Grigonnais

 
 

Les travaux de réhabilitation d'un bâtiment vont entraîner la destruction de nids d'Hirondelle de fenêtre.

La destruction de nids d'hirondelle à La Grigonnais nécessite le dépôt d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande est mis en consultation.

La consultation est ouverte du 18 mars au 5 avril 2022 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction de nids d'hirondelle à La Grigonnais", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Dossier de demande de dérogation - Hirondelles à La Grigonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb