Consultations terminées

Destruction de nids d'hirondelle dans les anciennes écuries du centre de loisirs de la Borderie à Chateaubriant

 
 

Les travaux de réhabilitation d'anciennes écuries situées au sein du centre de loisirs de la Borderie à Châteaubriant entraînera la destruction de 5 nids d'hirondelle.

La destruction de nids d'hirondelle nécessite l'obtention préalable d'une autorisation préfectorale dans le cadre d'une demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier est mis en consultation.

La consultation était ouverte du 26 juillet au 10 août 2021.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction nids d'hirondelle à Châteaubriant", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Dossier demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Annexe au dossier de demande de dérogation - CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb