Consultations terminées

Destruction de nids d'hirondelles rustiques à Guérande

 
 

Les travaux de rénovation d'un bâtiment en pierre situé au lieu dit Cannevé de la commune de Guérande entraînera la destruction de 15 nids d'hirondelles rustiques se trouvant à l'intérieur de la bâtisse.

L'EARL Cannevé mènera les travaux de rénovation afin de transformer ce local en magasin de produits fermiers. 

La destruction de ces nids nécessite une demande de dérogation espèces protégées.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier est mis en consultation.

La consultation était ouverte du 28 septembre au 12 octobre 2021.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Destruction nids Hirondelle rustique à Guérande", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Dossier demande de dérogation pour la destruction de nids d'Hirondelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> CERFA destruction nids Hirondelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb