Elagage d'un arbre au sein de la ZAC du Verger à Carquefou

Mis à jour le 17/10/2022

L'élagage d'un arbre abritant des larves de Grand capricorne, au sein de la ZACZone d'aménagement concerté du Verger à Carquefou, nécessite le dépôt d'un dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier de demande de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées est mis en consultation. L'avis du conseil national de protection de la nature complète le dossier.

La consultation est ouverte du 17 octobre au 7 novembre 2022 inclus.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Elagage d'un arbre au sein de la ZAC du Verger à Carquefou", à l'adresse suivante :

ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

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