Consultations terminées

Lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2021-2023

 
 
Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2021-2023
Délimitation de la zone de lutte contre les moustiques
Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique demande l'autorisation de procéder à des opérations de lutte contre les moustiques pour les années 2021-2023 dans le département de Loire-Atlantique.

Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du jeudi 11 février 2021 au jeudi 4 mars 2021 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation.

> Note_consultationpublique_2021-2022.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Projet_AP Moustiques 2021-2022.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le public peut formuler ses observations :

- par courrier électronique, en précisant en objet "projet d'arrêté lutte contre les moustiques", à l'adresse suivante : pref-coderst@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier transmis par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières

6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES cedex 1

La note et le projet d'arrêté sont également consultables à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.

AUTORISATIONS :

Arrêté préfectoral portant délimitation des zones de lutte contre les moustiques ainsi que des mesures de traitement dans le département de Loire-Atlantique pour les années 2021, 2022 et 2023

> 2021_03_26_AP_moustiques_2021-23.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à une disposition de l’article 3 du décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l’application de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques

> 2021_03_26_AP_pouvoir_dérogation_Pluriannuel.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb