Consultations terminées

Projet d'arrêté entretien jachère 2021 dans le département de la Loire-Atlantique

 
 
Consultation du public concernant le projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique.

Un projet d'arrêté relatif aux opérations de fauche et de broyage des parcelles en jachère dans le département de la Loire-Atlantique est téléchargeable sur le présent site internet de l'État en Loire-Atlantique du 3 au 23 mai 2021 inclus.

Les observations peuvent être directement transmises à la DDTM 44 par courriel à l'adresse suivante : ddtm-sea-ae@loire-atlantique.gouv.fr

Sans réponse dans le délai de la consultation sera considérée comme un avis favorable.

> arrêté jachère 2021-1 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb