Consultations terminées

Projet d'arrêté d'approbation de la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de la Loire Atlantique

 
 

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants, téléchargeables ci-dessous :

> 2022_Arrete_approbation_charte_LA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 20220708_chartes_projet_VConsultation_44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Accès questionnaire

Ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Bureau stratégie eau, environnement

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.