Consultations terminées

Projet d’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2021-2022

 
 

Consultation du public sur le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2021-2022.

La consultation est ouverte du 26 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus.

> Note de présentation_consultation_public_arrete_ouveture_fermeture_chasse 2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet_AP_general_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Projet_Annexe 1_Recherche au sang_2021-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Projet_Annexe 2 - DEMANDE et AUTORISATION CHASSE ANTICIPEE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’aide du questionnaire accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

  Accès au questionnaire

Ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.