Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’espèces classées exotiques envahissantes dans le département de la Loire-Atlantique

 
 

La lutte contre ces espèces classées exotiques envahissantes est obligatoire sur tout le territoire pour toute personne physique ou morale qui a la jouissance de terre conformément au code de l’environnement.

Le projet d'arrêté préfectoral organise les modalités de destruction de spécimens d’Ibis sacré (Threskiornis aethiopicus), d’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiaca), de la Bernache du Canada (Branta canadensis) et de certaines espèces de tortues exotiques (Chrysemys spp., Clemmys spp., Graptemys spp., Pseudemys spp., Trachemys spp, et Macroclemys temminckii).

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de destruction de spécimens d’espèces classées exotiques envahissantes dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 16 décembre 2020 au 8 janvier 2021 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation de l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Avis du CSRPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb