Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2020

 
 
Projet d'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2020

Modification de la délimitation de la zone de lutte contre les moustiques : ajout des communes de La Plaine-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz et Villeneuve-en-Retz

Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du mardi 26 mai 2020 au lundi 15 juin 2020 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation.

> 2020 04 21 Note_consultation publique_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> projet arrêté préfectoral modifiant zone_Moustiques 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le public peut formuler ses observations :

- par courrier électronique, en précisant en objet "projet d'arrêté lutte contre les moustiques", à l'adresse suivante : pref-coderst@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier transmis par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières

6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES cedex 1

La note et le projet d'arrêté sont également consultables à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.

Délimitation de la zone de lutte contre les moustiques

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique demande l'autorisation de procéder à des opérations de lutte contre les moustiques pour l'année 2020 dans le département de Loire-Atlantique.

Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation.

> Note_consultation_publique_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet_Arrêté_Préfectoral_Moustiques_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le public peut formuler ses observations :

- par courrier électronique, en précisant en objet "projet d'arrêté lutte contre les moustiques", à l'adresse suivante : pref-coderst@loire-atlantique.gouv.fr

- par courrier transmis par voie postale à l'adresse suivante :

Préfecture de la Loire-Atlantique - Bureau des procédures environnementales et foncières

6 quai Ceineray - B.P. 33515 - 44035 NANTES cedex 1

La note et le projet d'arrêté sont également consultables à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.

Arrêté préfectoral de lutte contre les moustiques pour l'année 2020 :

> Arrêté en date du 31 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Arrêté complémentaire en date du 17 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb