Consultations terminées

Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département de Loire-Atlantique

 
 

Ce projet d'arrêté réglemente, pour l'année 2021, la pêche sur les eaux libres du département de la Loire-Atlantique, en amont de la limite de salure des eaux. Il prend en compte les caractéristiques locales des milieux aquatiques et les particularités halieutiques du département.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2021 dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 25 novembre au 17 décembre 2020 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

> Note de présentation de l'arrêté annuel 2021 pour la pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté 2021 réglementant la pêche en eau douce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe au projet d'arrêté annuel réglementant la pêche en eau douce pour 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb