Projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département de Loire-Atlantique

Mis à jour le 18/11/2022

Le présent projet d'arrêté préfectoral vise à définir les modalités de la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Loire-Atlantique pour l’année 2023.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral réglementant la pêche en eau douce pour l’année 2023 dans le département de Loire-Atlantique est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 18 novembre au 9 décembre 2022 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Le projet d'arrêté est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.