ZAC de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac
La ZACZone d'aménagement concerté de la Gagnerie du Boucha à Saint-Malo de Guersac a fait l'objet d'un dossier de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées.
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l'environnement, le dossier est consultable sur le site internet de l'Etat en Loire-Atlantique.
Le public peut faire valoir ses observations, directement en ligne, du 3 au 18 juin 2020 inclus :
- directement en ligne en précisant "ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha" à l'adresse suivante :
ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité
10 bd Gaston Serpette
BP 53606
44036 Nantes cedex 1
> Dossier demande de dérogation ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha - format : PDF
- 16,14 Mb
Le dossier a été présenté au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de la région (CSRPN) Pays de la Loire lors de sa réunion du 15 mai 2019. Le CSRPN a émis des réserves auxquelles ont répondu le maître d'ouvrage.
> ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha - Avis du CSRPN - format : PDF
- 0,09 Mb
> ZACZone d'aménagement concerté Gagnerie du Boucha - Note de réponse aux remarques du CSRPN - format : PDF
- 1,84 Mb
> Etat avancement espèces protégées - format : PDF
- 0,26 Mb
> Courrier maître d'ouvrage - format : PDF
- 1,00 Mb
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Documents listés dans l’article :
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> Dossier demande de dérogation ZAC Gagnerie du Boucha - format : PDF - 16,14 Mb - 02/06/2020
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> ZAC Gagnerie du Boucha - Avis du CSRPN - format : PDF - 0,09 Mb - 02/06/2020
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> ZAC Gagnerie du Boucha - Note de réponse aux remarques du CSRPN - format : PDF - 1,84 Mb - 02/06/2020
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> Etat avancement espèces protégées - format : PDF - 0,26 Mb - 03/06/2020
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> Courrier maître d'ouvrage - format : PDF - 1,00 Mb - 03/06/2020