Décisions individuelles

Inventaire des rapaces nocturnes

 
 

Le bureau d'études HARDY Environnement a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées afin de réaliser un inventaire des rapaces nocturnes dans plusieurs villes du département.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement le dossier est mis en consultation.

La consultation était ouverte du 10 au 25 mai 2021.

Le public pouvait faire valoir ses observations :

- directement en ligne en précisant "Inventaire rapaces nocturnes", à l'adresse suivante : ddtm-see-consultation@loire-atlantique.gouv.fr

- ou par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité

10 Bd Gaston Serpette

BP 53606

44036 NANTES CEDEX 1.

Il est également consultable à la préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray – BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX) et dans les sous-préfectures.

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