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Presse

Dérogation d’ouverture pour certains commerces le dimanche

Mise à jour le 29/05/2020
 
 
Dérogation d’ouverture pour certains commerces le dimanche

Face aux difficultés rencontrées par de nombreux commerces et entreprises dans le contexte actuel, Claude d’Harcourt, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique a accordé une dérogation d’ouverture pour certains commerces pour les 21 et 28 juin, le 5 juillet, le 30 aout ainsi que le 6 septembre 2020.

A cette occasion, le préfet salue le travail constructif réalisé par l’ensemble des partenaires sociaux qui ont largement contribué à la définition du nombre de dimanches autorisés et au choix des dates.

Au regard des pertes de chiffres d’affaires subies par de nombreux commerces et en concertation avec les partenaires sociaux, les chambres consulaires et l’association des maires de France, le préfet autorise l’ensemble des commerce suivant - à l’exclusion des commerces concernés par un arrêté préfectoral de
fermeture,notamment dans le secteur de l’ameublement - à employer des salariés aux dates susvisées de 12h à 19h :

• Les commerces de détail spécialisés non alimentaire ;
• Les commerces de détail spécialisés alimentaire ;
• Les commerces de détail non spécialisés sans prédominance alimentaire.
Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de Loire-Atlantique.

Les établissements qui feront le choix d’ouvrir le dimanche devront respecter strictement les droits des salariés, notamment en ce qui concerne :

• le choix ou non de travailler le dimanche,
• la durée du travail,
• le repos compensateur,
• la rémunération des salariés le dimanche (elle doit être égale au double de la rémunération due
pour une journée équivalente)

Pour plus d'informations vous pouvez consulter l'arrêté ici :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/42061/280456/file/RAA%20n°%2066%20du%2029%20mai%202020.pdf

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