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Un guichet unique en Loire-Atlantique pour les démarches administratives des associations Syndicales Libres (ASL)

 
 

Depuis le 16 novembre 2020, les démarches administratives portant sur les Associations Syndicales Libres (ASL) dont le siège social se situe en Loire-Atlantique sont réalisées auprès d’un seul service : celui de la direction de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Loire-Atlantique (Nantes).

Les démarches sont à réaliser via la boîte fonctionnelle du bureau des élections et de la réglementation générale : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

Par ailleurs, pour les autres thématiques qui étaient également suivies jusqu’à présent par le greffe des associations de Nantes :

  • Associations reconnues d’utilité publique (ARUP) ;
  • Demandes de reconnaissance d’une association cultuelle ;
  • Congrégations ;
  • Fondations ;
  • Fonds de dotations ;
  • Libéralités ;

Les démarches administratives devront désormais également être effectuées via la même adresse courriel : pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr

> Communiqué de presse - 24-11-20 - transfert du suivi des ASL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb