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Mise à jour le 20/01/2021
 
 
Le Préfet autorise l’ouverture dérogatoire des commerces de proximité pour les deux prochains dimanches en Loire-Atlantique (dimanche 24 janvier 2021 et dimanche 31 janvier 2021)

De nombreuses demandes d’ouvertures dérogatoires le dimanche ont été adressées au préfet
de région, préfet de la Loire-Atlantique, par des chefs d’entreprises de plusieurs communes du
département, couvrant l’ensemble des secteurs d’activités de commerce autorisé. Ces demandes
prennent en compte à la fois la perte d’activité connue par ces secteurs suite aux périodes de confinement et l’importance de la période des soldes d’hiver dans le chiffre d’affaires des commerces.

Dans la continuité de la méthode engagée en 2020, qui a conduit le Préfet à signer un arrêté pour permettre l’ouverture des commerces les 4 dimanches précédents les fêtes de fin d’année, le préfet a souhaité réunir, le 22 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, les représentants des employeurs et des salariés, ainsi que la chambre de commerce et d’industrie, celle des métiers et de l’artisanat, et l’association des maires du département, pour recueillir leurs positions sur ces demandes.

Lors de ces échanges constructifs, chacun des partenaires a pris acte du caractère inédit de la situation sanitaire et économique et ont indiqué leur accord de principe pour une ouverture dérogatoire, à titre exceptionnel, dans les conditions suivantes : possibilité pour les commerces d’ouvrir de 10h à 18h, à l’exception des grandes et moyennes surfaces non spécialisées à prédominance alimentaire (supérettes, supermarchés, hypermarchés) qui pourront toutefois ouvrir le matin comme elles en ont déjà l’autorisation.

Le préfet a donc décidé de permettre aux commerces de déroger de façon exceptionnelle au repos dominical les dimanche 24 janvier 2021 et dimanche 31 janvier 2021, en tenant compte des annonces du 14 janvier 2021 du premier Ministre relatives au couvre-feu généralisé, à la nécessité d’élargir les temps d’ouverture pour limiter les fortes concentrations des consommateurs dans les commerces en cette période de soldes.

Le préfet rappelle toutefois que les modalités d'octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties dont bénéficieront les salariés les dimanches, devront être accordées dans les conditions définies par le Code du travail et les accords collectifs applicables.

Un arrêté a été signé en ce sens par le préfet, publié au recueil des actes administratifs et consultable sur le site de la préfecture de la Loire-Atlantique : https://www.loire atlantique.gouv.fr/content/download/46033/302435/file/RAA%20n%C2%B010%20du%2019%20janvier%202021.pdf

 
 

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