Annonces Judiciaires et Légales

 
 

Les médias intéressés par l'habilitation AJL devront transmettre leur candidature à l'aide du formulaire ci-joint (un pour la presse écrite, l'autre pour les services de presse en ligne), pour le 1er décembre 2020 à l'adresse mail suivante :
pref-contact-berg@loire-atlantique.gouv.fr
Après instruction des dossiers de demande, le préfet déterminera par voie d'arrêté, la liste des supports habilités à recevoir des annonces judiciaires et légales pour l'année 2021.

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