Enquêtes publiques

Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire

 
 
Maître d'ouvrage : DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Enquête publique du mardi 16 novembre 2021 à 9h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00 inclus :

> 2021_10_21_Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 2021_10_21_Avis d'enquête.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez déposer vos observations et propositions :

- sur les registres en mairies d’Ancenis-Saint-Géréon, Clisson, Mauges-sur-Loire, Nantes, Pornic, Saint-Nazaire, Savenay, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

- par voie postale, à l'attention du président de la commission d'enquête, à l'adresse suivante : mairie de NANTES -2 rue de l'Hôtel de Ville, 44 094

- par voie électronique à l'adresse suivante : > projet-abrogation-dta-estuaire@enquetepublique.net

La taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de l’enquête sont pris en compte.

Elles peuvent également être formulées directement sur le registre dématérialisé mis en place à l’adresse suivante :

> http://projet-abrogation-dta-estuaire.enquetepublique.net

Le dossier d'enquête publique est disponible dans son intégralité sur le registre dématérialisé: > ICI