Aménagement du lotissement "Les Noës Feuves" avenue du Général de Gaulle à Saint-Colomban
Une enquête publique unique s'est déroulée en mairie de SAINT-COLOMBAN (siège de l’enquête) – 30 rue de l’Hôtel de Ville - pendant 33 jours consécutifs, du lundi 23 janvier 2023 à 09h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00 inclus, portant sur la demande présentée par la SAS PROLAMFA en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique (supplétive) au titre de la loi sur l’eau avec étude d’impact, dérogation « espèces et habitats protégés » et le permis d’aménager, nécessaires au projet d’aménagement du lotissement « Les Noës Feuves » Avenue du Général de Gaulle sur la commune de Saint-Colomban.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis d'enquête publique :
Voici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 24 mars 2023:
Rapport d'enquête publique concernant le projet d'aménagement du lotissement "Les Noës Feuves" à Saint-Colomban
Conclusions et avis concernant l'autorisation environnementale unique du projet
Conclusions et avis concernant le permis d'aménager nécessaire au projet
Ce rapport et ces conclusions sont mis à disposition du public en mairie de Saint-Colomban durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022_12_21_APOE_lotissement_St Colomban PDF - 0,11 Mb - 04/01/2023
- Télécharger 2022_12_22_Avis enquête_lotissement StColomban PDF - 0,05 Mb - 04/01/2023
- Télécharger Rapport CE_EP lotissement StColomban. PDF - 4,07 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Conclusions et avis CE_AEU_EP lotissement StColomban PDF - 0,13 Mb - 28/03/2023
- Télécharger Conclusions et avis CE_PA_EP lotissement StColomban. PDF - 0,14 Mb - 28/03/2023