Enquêtes publiques

Aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon - SAS Champ Cartier

 
 
Demande d'autorisation environnementale sollicitée par la SAS Champ Cartier - 2 rond-point des Antons à Orvault 44700 (groupement d'aménageurs comprenant le Crédit Mutuel Aménagement Foncier, la société Francelot et la société Fonciwest).
Enquête publique ouverte du lundi 15 février 2021 au mercredi 17 mars 2021 inclus, pendant 31 jours consécutifs, en mairie du BIGNON (siège de l'enquête) - 11 rue du Moulin -44140 Le Bignon.

> Arrêté d'ouverture d'enquête du 27 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions de l'enquête publique :

> Rapport du commissaire-enquêteur en date du 14 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> Conclusions du CE en date du 14 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Autorisation environnementale unique ICI