Enquêtes publiques

Approbation de la concession de plages sollicitée par la commune de Saint-Brévin-les-Pins

 
 
Demande de concession des plages "de l'Océan" et "de Pressigny - les Rochelets", situées sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-les-Pins, sollicitée par le conseil municipal.

Enquête publique organisée pendant 32 jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020 en mairie de Saint-Brévin-les-Pins (1 place de l'Hôtel de Ville - 44250 Saint-Brévin-les-Pins).

Arrêté d'ouverture d'enquête :

> AP n°2020/BPEF/035 en date du 17 juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de Saint-Brévin-les-Pins ;

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Saint-Brévin-les-Pins, 1 place de l'Hôtel de ville 44250 Saint-Brévin-les-Pins ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2021@registre-dematerialise.fr (la taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo)

- sur le registre électronique (https://www.registre-dematerialise.fr/2021) accessible en cliquant sur le lien ICI

Toutes les observations et propositions formulées par le public seront consultables sur le registre dématérialisé.

Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier mis à l'enquête sur le plate-forme numérique à l'adresse suivante : (https://www.registre-dematerialise.fr/2021) ou en cliquant sur le lien ICI
Rapport du commissaire-enquêteur :

> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb