Classement, au titre des sites patrimoniaux remarquables, d’une partie du territoire de Pornic
Par arrêté préfectoral du 3 mai 2023 est prescrite, du jeudi 25 mai à 9h00 au vendredi 23 juin à 17h00 inclus, une enquête publique préalable au classement, au titre des sites patrimoniaux remarquables, d’une partie du territoire de la commune de Pornic.
Cette enquête est ouverte en Mairie de Pornic (Rue Fernand de Mun, 44210 Pornic), siège de l’enquête, et en Mairie annexe de Sainte-Marie sur Mer (1, rue de la République, Sainte-Marie sur Mer, 44210 Pornic).
Un exemplaire du dossier d’enquête est également déposé, à titre subsidiaire, en mairie annexe du Clion sur Mer (Rue de la Corbinière, Le Clion sur Mer, 44210 Pornic), sans permanence du commissaire-enquêteur.
Télécharger l'avis d'enquête
Télécharger l'arrêté d'enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Arrêté du 4 septembre 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Pornic
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023_05_03_Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 04/05/2023
- Télécharger 2023_05_23_APOE SPR PORNIC signé SPSN PDF - 0,29 Mb - 04/05/2023
- Télécharger RAPPORT ENQUETE PUBLIC SPR PORNIC PDF - 13,12 Mb - 24/07/2023
- Télécharger CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIC SPR PORNIC PDF - 1,10 Mb - 24/07/2023
- Télécharger Arrêté ministériel portant classement du SPR de PORNIC PDF - 4,35 Mb - 29/09/2023