Concession de six plages à Pornic

Mis à jour le 13/09/2022

L'enquête publique est ouverte du mardi 5 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 5 août 2022 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et vos propositions :

- sur le registre d'enquête ouvert en mairie de Pornic (Rue Fernand de Mun - 44214 Pornic)

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur adressé à la mairie de Pornic (Rue Fernand de Mun - B.P. 1409 - 44214 Pornic)

- par courrier électronique à l'adresse suivante : concessionplagespornic@gmail.com

Le dossier d'enquête publique comprend :

1/ L'arrêté d'ouverture et l'avis d'enquête publique

2/ Les avis des services de l'Etat et des instances consultatives

3/ Le projet de contrat de concession

4/ Le dossier de demande de concession, comprenant :

- introduction

- délibération du conseil municipal de PORNIC

- courrier de saisine du Préfet

- plan de situation

- plans d'aménagement

- modalités de mise en oeuvre de la concession

- budget prévisionnel

- conditions d'accessibilité

- information du public

5/ L'évaluation des incidences Natura 2000

Observations formulées par le public

6/ Rapport et conclusion du commissaire enquêteur

Marie-Cécile Rousseau, commissaire enquêteur, a remis son rapport et ses conclusions le 1er septembre 2022.

Documents associés