Enquêtes publiques

Confortement des Berges de Loire

 
 

Autorisation environnementale, avec dérogation "espèces et habitats protégés", au titre de l’article L 181-1 du code de l’environnement concernant le projet de confortement des berges de Loire- Quai Jean-Pierre Fougerat sur la commune de Couëron, porté par Nantes Métropole

Arrêté et avis d'ouverture d'enquête :

> Avis Enquête Confortement des Berges de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> APOE Confortement des Berges de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale du projet de confortement des berges de Loire – Quai Fougerat sur la commune de Couëron, s’est déroulée du mardi 28 juin 2022 à 9h00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs, en mairie de COUËRON (siège de l’enquête).

Voici le rapport et les conclusions de M. Dominique LESORT, commissaire-enquêteur, en date du 4 août 2022 concernant la procédure d’autorisation environnementale :

> Rapport, conclusions et annexes du Commissaire enquêteur le 4 août 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,10 Mb