L’enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l’eau avec étude d’impact, dérogation « espèces et habitats protégés » et permis de construire et d’aménager pour le projet de construction d’un lycée polyvalent et de ses abords sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, s’est déroulée du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, en mairie de SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (siège de l’enquête).

Voici l’arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/024 en date du 17 mars 2023 prescrivant l’ouverture de ladite enquête publique :

Ainsi que l'avis d'ouverture d'enquête :

Retour d'enquête publique :

Voici le rapport et les conclusions de M. DREAN, commissaire-enquêteur, en date du 12 juin 2023:

- Rapport d’enquête publique unique avec le procès verbal de synthèse des observations du public et le mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage en annexe

- Conclusions et avis sur la demande d’autorisation environnementale

- Conclusions et avis sur le permis de construire

- Conclusions et avis sur le permis d’aménager