Enquêtes publiques

Construction de serres grands abris au lieu-dit "La Bitauderie" à Chaumes-en-Retz

 
 

Demandes sollicitées par la SCEA BIOPRIM, représentée par M. Charles JANNIN - 1 route des courtines - Fort Gauthier - 44450 Saint-Julien-de-Concelles

Enquête publique unique (au titre de l'AEU et du Permis de Construction) ouverte en mairie de Chaumes-en-Retz (1 rue de Pornic -Arthon-en-Retz 44320 Chaumes-en-Retz) du lundi 8 mars 2021 au mercredi 7 avril 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture d'enquête publique:

> AP n°2021/BPEF/012 en date du 17 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> 2021_05_05_Rapport_EP_SerresBIOPRIM.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,00 Mb

> 2021_04_15_PV_Synthèse_Observations_SerresBIOPRIM.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 2021_04_26_Mémoire_en_rep_SerresBIOPRIM.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 2021_05_05_ConclusionsAEU_SerresBIOPRIM.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 2021_05_05_ConclusionsPC_SerresBIOPRIM.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Autorisation environnementale unique ICI